Mentions légales et conditions générales de vente
Conditions générales d'utilisation du site : Strasbourgrunningtours.fr
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes «conditions générales d'utilisation »ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Strasbourgrunningtours.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné« l’Éditeur », toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur » Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions. ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site Strasbourgrunningtours.fr est édité par la société Strasbourgrunningtours, auto entreprise au capital de 3000 €, dont le siège social est situé au 67100 Strasbourg.
Siret n° : 911 496 958 00016 De par son régime micro-fiscal défini par un plafond annuel de son chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur est en franchise de TVA. La TVA n’est donc pas applicable.
La société est représentée par Maréchal Jérôme.
Pour les personnes physiques : Le site Strasbourgrunningtours.fr est édité par Maréchal Jérôme, domicilié au 67100 Strasbourg
ARTICLE 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site a accès aux services suivants : - Parcours 5km; 10km; 15km. - Parcours personnalisé et parcours entrainement - Parcours Avance rapide.
Le site internet www.strasbourgrunningtours.fr propose, selon les tarifs décrits à la page parcours, aux amateurs de course à pieds, des courses à pied accompagnées dans Strasbourg suivant des parcours qui permettent de découvrir les plus beaux sites touristiques Strasbourgeois. Les clients pourront également bénéficier d'entrainements spécifiques, de conseils et d'assistance à la réalisation future d'un objectif.
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site strasbourgrunningtours.fr.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le site strasbourgrunningtours.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site strasbourgrunningtours.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
ARTICLE 7 : Données personnelles
Strasbourgrunningtours.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
- Un formulaire de contact
- Par mail à l'adresse : strasbourgrunningtours@gmail.com
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur strasbourgrunningtours.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Strasbourgrunningtours.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site strasbourgrunningtours.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Strasbourg sont compétents pour régler le contentieux.
ARTICLE 12 : Règles et santé
Le site internet www.strasbourgrunningtours.fr ne peut être tenu pour responsable en cas d’incident ou d’accident pendant le parcours réservé.
Le client devra suivre les consignes du coach guide et respecter le code de la route ainsi que les règles de prudence face aux autres usagers de la voie publique. Le site internet www.strasbourgrunningtours.fr ne pourra être tenu responsable d’un problème de santé survenant avant, pendant ou après l'activité physique du parcours.
En réservant un parcours, le client choisit de réaliser une activité physique. Il assure qu’il est en bonne santé et court de manière régulière. Il est conscient de ses limites physiques et s’engage à ne pas les outrepasser, soit en ralentissant sa course soit en s’arrêtant avant d’être blessé. En cas de problème, il préviendra au plus vite son guide. Le client internaute est conscient qu’il court en ville et qu’il partage la voie publique avec d’autres piétons ainsi qu’avec le trafic régulier. Pour cela, il obéira aux codes de la route ainsi qu’aux feux de circulations et respectera les indications de sécurité données par le guide.
Le site internet www.strasbourgrunningtours.fr n’impose aucune distance minimum, durée minimum, ni même vitesse minimum. Le client internaute est tenu de consulter un médecin avant de réserver un circuit s’il a des doutes sur son état de santé ou sa capacité actuelle à courir.